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Avis

JORF n°0202 du 30 août 2017

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances :

- l'entreprise Zilveren Kruis Ziektekostenverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;
- l'entreprise Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;
- l'entreprise Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;
- l'entreprise OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Version 1

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances :

- l'entreprise Zilveren Kruis Ziektekostenverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;

- l'entreprise Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;

- l'entreprise Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;

- l'entreprise OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.