III. - Programme d'activité de la société de gestion

Le contenu du programme d'activité est propre à chaque société. Les éléments qui suivent ont pour objet de guider la société dans la présentation de son programme d'activité. Certaines demandes peuvent être sans objet compte tenu de la nature de l'activité de gestion envisagée (cas de certains ratios OPCVM pour les sociétés exerçant uniquement une activité de capital risque, par exemple). Leur caractère détaillé ne doit pas être interprété comme définissant un niveau d'exigence minimum à atteindre. Ainsi, le fait de demander la description de certaines procédures ou la fourniture de certains éléments (par exemple, l'existence de comités d'investissement ou la liste des logiciels utilisés) ne doit pas être interprété comme impliquant que la société doit impérativement mettre en place la procédure correspondante ou disposer de ces informations. Pour faciliter l'analyse du dossier, il est en revanche indispensable de préciser dans le dossier que la procédure ou l'élément demandé n'existe pas.
Par ailleurs, les services de l'Autorité des marchés financiers sont à la disposition des dirigeants des sociétés sollicitant un agrément afin de préciser les exigences de l'Autorité sur le contenu du dossier d'agrément. Ces précisions peuvent notamment être apportées à l'occasion du rendez-vous préalable systématiquement proposé aux dirigeants pour présenter leur projet.

1. Description des activités de la société de gestion

Le dossier décrit le projet de développement de l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Lorsque la société exerce déjà une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le dossier établit une distinction entre le périmètre actuel de l'activité et les projets de développement (cas des mises à jour de programme d'activité).

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Le dossier expose les caractéristiques de l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers qui sera exercée.
Détailler le type de gestion exercée (1) :
- gestion collective, en précisant les catégories d'OPCVM ;
- gestion individuelle.
Le cas échéant, détailler :
- les activités exercées à l'étranger ;
- la gestion par délégation de fonds d'investissement étrangers.
Préciser :
- les marchés sur lesquels la société interviendra dans le cadre de ses activités de gestion (marché libre, nouveau marché, marchés monétaires, marchés obligataires, marchés à terme...) ;
- les caractéristiques des instruments financiers utilisés (grandes capitalisations nationales, européennes ou internationales, instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé, futures, options...).
Dans le cadre de la demande d'agrément, si la société envisage d'exercer des activités portant notamment sur la gestion alternative, la multigestion alternative et les dérivés de crédit (dans les mandats de gestion et/ou les OPCVM), il convient de présenter ce dossier d'agrément en tenant compte des différents éléments spécifiques énoncés dans les relevés de décision de l'Autorité (en ligne sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers).