4. Capital social
   (ou dotation dans le cas d'une succursale)

Montant (indiquer, le cas échéant, la fraction non libérée) :
Nature des titres représentant le capital :
Conditions d'exercice des droits de vote :
Répartition :

5. Composition de l'organe délibérant
   de l'entreprise établie en France

Nature de l'organe délibérant (conseil d'administration, conseil de surveillance ou autre) :
Identité des personnes physiques membres de l'organe délibérant :

Identité des personnes morales membres de l'organe délibérant (5) :

(5) Au jour de la réalisation du projet.

6. Information sur les personnes physiques - deux au moins - déterminant l'orientation de l'activité, au sens de l'article L. 511-13 ou de l'article L. 532-2 ou L. 532-9 du code monétaire et financier (6)
   Nom et prénom :
   Date de naissance :
   Nature exacte des fonctions (indiquer si la personne a la qualité de représentant légal) :
   Date d'entrée en fonction :
   Nom et prénom :
   Date de naissance :
   Nature exacte des fonctions (indiquer si la personne a la qualité de représentant légal) :
   Date d'entrée en fonction :