A N N E X E I I I

DÉCLARATION D'ORIGINE

Vendeur (insérer le nom et l'adresse complète du vendeur des TVC).

Numéro et date de la facture commerciale :

Producteur : (insérer le nom et l'adresse complète du producteur final des TVC s'il ne s'agit pas du vendeur).

Le producteur des marchandises déclare :

- que l'origine déclarée, dans la colonne 4, pour les marchandises désignées dans la colonne 2 de la présente déclaration a été déterminée conformément aux dispositions de l'annexe II du règlement (CEE) n° 2454-93 de la Commission.

- qu'il est prêt à coopérer pleinement avec la Commission des Communautés européennes ou avec les autorités douanières de l'Etat membre importateur lors de la vérification de l'exactitude de la présente déclaration.

A N N E X E I I INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE CERTIFICAT DE LA CCCME ACCOMPAGNANT LES VENTES SOUMISES À ENGAGEMENT

1. Le nom, l'adresse, le numéro de télécopieur et de téléphone de la chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (CCCME).

2. Le nom de la société mentionnée à l'article 3, paragraphe 1, délivrant la facture commerciale.

3. Le numéro de la facture commerciale.

4. La date de délivrance de la facture commerciale.

5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière communautaire.

6. La désignation précise des marchandises, notamment :

- le code des produits ;

- la spécification technique des marchandises (taille en centimètres, format de l'écran, présence des options télétexte et/ou stéréo) ;

- le code du produit de la société (le cas échéant) ;

- le code NC.

7. La quantité précise en unités exportées.

8. Le numéro du certificat.

9. Le nom du responsable de la CCCME chargé de délivrer le certificat, et la déclaration suivante signée par cette personne :

« Je soussigné certifie que la présente licence est accordée pour les exportations directes vers la Communauté européenne des marchandises couvertes par la facture commerciale accompagnant les ventes soumises à engagement et qu'elle est délivrée dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par [société] et accepté par la Commission des Communautés européennes par la décision 2002/683/CE. Je déclare que les informations fournies dans le présent certificat sont correctes et que le volume couvert par ce certificat ne dépasse pas les limites convenues dans l'engagement. »

10. La date.

11. Le cachet de la CCCME.

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INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES COMMERCIALES ACCOMPAGNANT LES VENTES SOUMISES À ENGAGEMENT

1. Le titre « Facture commerciale accompagnant des marchandises faisant l'objet d'un engagement ».

2. Le nom de la société mentionnée à l'article 2, paragraphe 1, délivrant la facture commerciale.

3. Le numéro de la facture commerciale.

4. Le numéro du certificat d'engagement correspondant.

5. La date de délivrance de la facture commerciale.

6. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière communautaire.

7. La désignation précise des marchandises, notamment :

- le code des produits ;

- la spécification technique des marchandises (taille en centimètres, format de l'écran, présence des options télétexte et/ou stéréo) ;

- le code du produit de la société (le cas échéant) ;

- le code NC ;

- la quantité (en unités).

8. La description des conditions de vente, notamment :

- le prix unitaire ;

- les conditions de paiement ;

- les conditions de livraison ;

- le pays de destination et le point d'entrée dans l'Union européenne ;

- le montant total des remises et rabais ;

- le pays d'origine.

9. Le nom de la société agissant en tant qu'importateur auquel la facture est délivrée directement par la société.

10. Le nom du responsable de la société chargé de délivrer la facture, et la déclaration suivante signée par cette personne :

« Je soussigné certifie que la vente à l'exportation directe vers la Communauté européenne des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par [société] et accepté par la Commission des Communautés européennes par la décision 2002/683/CE. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. »