Producteur : (insérer le nom et l'adresse complète du producteur final des TVC s'il ne s'agit pas du vendeur).
Le producteur des marchandises déclare :
- que l'origine déclarée, dans la colonne 4, pour les marchandises désignées dans la colonne 2 de la présente déclaration a été déterminée conformément aux dispositions de l'annexe II du règlement (CEE) n° 2454-93 de la Commission.
- qu'il est prêt à coopérer pleinement avec la Commission des Communautés européennes ou avec les autorités douanières de l'Etat membre importateur lors de la vérification de l'exactitude de la présente déclaration.