JORF n°11 du 14 janvier 2004

La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant publiée au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003 est modifiée aux annexes I à XX comme suit :


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La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant publiée au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003 est modifiée aux annexes I à XX comme suit :