Les volumes d'eau captée sont déterminés :
- soit à partir de mesures directes : régime de la mesure ;
- soit à partir de mesures indirectes : régime de la mesure ;
- soit à partir d'estimations forfaitaires : régime du forfait.
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JORF n°303 du 29 décembre 2002
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Les volumes d'eau captée sont déterminés :
- soit à partir de mesures directes : régime de la mesure ;
- soit à partir de mesures indirectes : régime de la mesure ;
- soit à partir d'estimations forfaitaires : régime du forfait.