JORF n°188 du 13 août 2002

Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois suivants :

Postes de directeur et directrice adjoint(e)

Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne).
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes).
Maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Foyer départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes).
Centre hospitalier, à Châteaubriant, pour une affectation au foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Etablissement public départemental de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).
Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle).
Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle).
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation aux services pédagogiques et administration générale.
Etablissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation au centre d'aide par le travail, à Outreau (Pas-de-Calais).
Etablissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la Côte d'Opale : Calais, Marquise et Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais).
Etablissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation à l'institut médico-éducatif, à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais).
Etablissement social public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire), pour une affectation au centre d'aide par le travail de Montret.
Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime).
Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var).
Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne).
Peuvent faire acte de candidature :
- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;
- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
- la copie de la dernière décision indiciaire ;
- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.


Historique des versions

Version 1

Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois suivants :

Postes de directeur et directrice adjoint(e)

Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne).

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes).

Maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Foyer départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes).

Centre hospitalier, à Châteaubriant, pour une affectation au foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique).

Etablissement public départemental de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).

Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle).

Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle).

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation aux services pédagogiques et administration générale.

Etablissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation au centre d'aide par le travail, à Outreau (Pas-de-Calais).

Etablissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la Côte d'Opale : Calais, Marquise et Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais).

Etablissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais), pour une affectation à l'institut médico-éducatif, à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais).

Etablissement social public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire), pour une affectation au centre d'aide par le travail de Montret.

Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime).

Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var).

Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.