La Documentation française

L'essentiel des lois, des règlements, de la jurisprudence et de la doctrine du droit public français et international, présentés et explicités dans cette collection qui se décline en plusieurs séries :
Droit administratif.
Droit constitutionnel et institutions politiques.
Droit international public.
Finances publiques.
Jurisprudence.
Libertés publiques.

La loi organique de 2001
relative aux lois de finances
Edition 2007
La Documentation française
Commentaire de Loic Philip et Céline Viessant

Présentation :
Titre Ier : Des lois de finances.
Titre II : Des ressources et des charges de l'Etat.
Titre III : Du contenu et de la présentation des lois de finances.
Titre IV : De l'examen et du vote des projets de loi de finances.
Titre V : De l'information et du contrôle sur les finances publiques.
Titre VI : Entrée en vigueur et application de la loi organique.
Bibliographie.
Table de la jurisprudence.
L'ordonnance du 2 janvier 1959.
2007, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 5.01 », série « Finances publiques », 72 p. - 4,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-006820-0. - Réf. : 9 782110 068200.

Les révisions de la Constitution de 1958
Edition 2007
La Documentation française
Documents réunis et commentés
par Christian Bigault

Introduction générale :
Les procédures de révision.
L'article 89.
L'article 11.
Les procédures engagées.
Les procédures menées à terme :
Election du Président de la République au suffrage universel direct (1962).
Organisation des régions et réforme du Sénat (l'échec d'avril 1969).
Saisine du Conseil constitutionnel (1974).
Décès ou empêchement d'un candidat à l'élection présidentielle (1976).
Application du traité sur l'Union européenne (1992).
Conseil supérieur de la magistrature et responsabilité pénale des ministres (juillet 1993).
Réforme du droit d'asile (novembre 1993).
Référendum, session parlementaire unique, inviolabilité parlementaire (1995).
Lois de financement de la sécurité sociale (1996).
Statut de la Nouvelle-Calédonie (1998).
Application du traité d'Amsterdam (janvier 1999).
Cour pénale internationale (juillet 1999).
Egalité entre les femmes et les hommes (juillet 1999).
La durée du mandat présidentiel (2000).
Le mandat d'arrêt européen (2003).
L'organisation décentralisée de la République (2003).
Le traité « établissant une Constitution pour l'Europe » (2005).
La Charte de l'environnement (2005).
Définition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie (2007).
Statut pénal du Président de la République (2007).
Abolition de la peine de mort (2007).
Les procédures inachevées :
La suppléance des parlementaires.
L'extension du référendum aux libertés publiques.
Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
Le projet de 1993 « relatif à l'organisation des pouvoirs publics ».
Conseil supérieur de la magistrature.
2007, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 1.20 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 72 p. - 4,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-006145-4. - Réf. : 9 782110 061454.