JORF n°176 du 1 août 2007

CONVENTIONS COLLECTIVES ÉTENDUES

Entreprises du paysage (n° 3617)
Salariés non cadres
IDCC : 7018
Ministère de l'agriculture et de la pêche

Convention collective nationale du 23 mars 1999, étendue par arrêté du 8 juin 1999, 3e édition (mai 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3617 ;
- ou bien le code IDCC : 7018,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, 114 p. - 4,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-076290-0. - Réf. : 9 782110 762900.

Ports de plaisance (n° 3183)
IDCC : 1182
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale du 16 mars 1982, étendue par arrêté du 18 novembre 1982, 7e édition (avril 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3183 ;
- ou bien le code IDCC : 1182,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, 202 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-076321-1. - Réf. : 9 782110 763211.

Radiodiffusion (n° 3285)
IDCC : 1922
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale (accord d'étape) du 11 avril 1996, étendue par arrêté du 22 octobre 1996, 5e édition (mars 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3285 ;
- ou bien le code IDCC : 1922,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, 114 p. - 4,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-076320-4. - Réf. : 9 782110 763204.

II. - REVUES
Dossiers solidarité et santé
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Les conditions de travail dans les établissements de santé

Conditions de travail et relations avec le public dans les établissements de santé en 2003 (Romuald Le Lan, avec la collaboration de David Bates, Perrine Bauer, Aude Bolleyn et Céline Clément).
Les relations hiérarchiques en établissements de santé (Nicolas Jounin et Loup Wolff).
Perceptions du travail et identité professionnelle chez les médecins salariés et libéraux (Anne Vega).
Les infirmières libérales et les autres professionnels du secteur sanitaire et social : une coopération jamais acquise, toujours à construire et à reconstruire (Anne Vilbrod et Florence Douguet).
« Dossiers solidarité et santé » (numéro hors-série 2007), 64 p. - 11,80 EUR. - Réf. : 3 303338 210286.

Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

  1. Actualité commentée :
    Statut au quotidien :
    Le nouveau régime de cumuls d'activités des agents publics.
    Le nouveau cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement.
    Transferts de personnels de l'Etat : les précisions relatives aux cadres d'emplois d'accueil et à la durée de travail.
  2. Actualité documentaire :
    Références :
    Textes.
    Documents parlementaires.
    Chronique de jurisprudence.
    Presse et livres.
    Textes intégraux :
    Jurisprudence.
    Réponses aux questions écrites.
    « Les informations administratives et juridiques », n° 6, juin 2007, 56 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610794.

Monde chinois
Institut Choiseul
Un monde chinois en transition

Editorial (Pascal Lorot).
Le parti communiste chinois pourra-t-il conserver son autorité sur le pays ? (Andrew J. Nathan).
Washington, Tokyo et Pékin face à la question taïwanaise : bilan et perspectives (Hervé Couraye).
Actualité et perspectives de la recherche et des sciences à Taïwan (Chen Chien-Jen).
La Chine et l'Algérie entre amitié et Realpolitik (François Lafargue).
La Chine et l'Inde en Amérique latine et en Afrique : du réalisme magique ? (Javier Santiso).
La mutation globale de la Chine (Pierre Gentelle).
La Chine, ou les limites du multilatéralisme conditionnel (Benoît Vermander).
La renaissance de la marine chinoise : 1949-2006 (Alexandre Sheldon-Duplaix).
Funérailles... (René Viénet).
Livres reçus.
Résumés en français, en anglais et en chinois.
« Monde chinois », n° 10, printemps-été 2007, 120 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722078.

Nordiques
Institut Choiseul
Questions linguistiques

Editorial (Marc Auchet et Nathalie Blanc-Noël).
L'ontologie cachée des langues scandinaves (William Fovet).
La minorité suédophone de Finlande (Lina Rossé Mickelson).
Réflexions sur la traduction des Contes et histoires de Hans Christian Andersen (Marc Auchet).
Varia :
Les pays nordiques : grandes puissances humanitaires ? (Oyvind Osterud).
Deux Danois à Paris au début du xixe siècle : Peter Andreas Heiberg et Conrad Malte Bruun (David Fumex).
Lectures :
Steinunn Sigurdardóttir : La Place du coeur (William Fovet).
Gunnar Staalesen : Dódens drabanter (William Fovet).
Dag Solstad : Armand V., Fotnoter til en uutgravd roman (William Fovet).
François-Charles Mougel : L'Europe du Nord contemporaine, de 1900 à nos jours (Eugène Berg).
Livres reçus.
Résumés en français et en anglais.
« Nordiques », n° 13, printemps 2007, 104 p. - 22 EUR. - Réf. : 9 782916 722085.

Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi
Numéro coordonné par Marie Mercat-Bruns

Alors même que l'âge, par son caractère universel, permet de repenser le rapport à la différence, les contributions de ce numéro éclairent les réflexions actuelles sur la lutte contre les discriminations, entre répression et prévention. Partant du constat que tous les âges sont concernés, jeunes ou vieux également stigmatisés, les auteurs réunis ici reviennent sur la particularité de la discrimination au travail à partir d'approches relevant de différentes disciplines (sociologie, économie, gestion, droit...).
Avant-propos (Marie Mercat-Bruns).
Pourquoi l'âge est-il en France le premier facteur de discrimination dans l'emploi ? (Anne-Marie Guillemard).
La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance (Marie-Cécile Amauger-Lattes).
L'âge dans le monde du travail aux Etats-Unis (Howard C. Eglit).
Un éclairage du droit québécois (Tanaquil Burke).
La gestion des âges et l'équité entre les générations (Eléonore Marbot).
Les salariés de plus de 50 ans : comportement rationnel ou discriminatoire des employeurs ? (Fabienne Berton).
Prévention de la discrimination fondée sur l'âge et diversification des normes juridiques (Marie Mercat-Bruns).
L'approche par les parcours et les cycles de vie : un rempart contre les discriminations ? (Chantal Nicole-Drancourt).
Hors thème : la nouvelle donne du marché providence (Ingo Bode).
Entretien avec Christine Stivin.
Faits et chiffres :
Taux de rendement de l'opération retraite et redistribution intragénérationnelle (Karine Briard, Vincent Lelieur).
Le point sur :
Gestion des âges : bilan du programme européen Equal et de la stratégie pour l'emploi (Michèle Thozet).
Les discriminations fondées sur l'âge dans le rapport 2006 de la Halde (Sylvie Kern).
Regards sur le droit :
La jurisprudence européenne sur les discriminations fondées sur l'âge (Mathieu Brisse).
Notes de lecture :
Analyses critiques.
Les parutions.
Résumés en français et en anglais.
« Retraite et société », n° 51, juin 2007, 340 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303333 500511.