Constitution française du 4 octobre 1958
Edition 2007
La Documentation française

2007, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 1.04 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-006555-1. - Réf. : 9 782110 065551.

Ethique et recherche biomédicale
Rapport 2006
Comité consultatif national d'éthique
pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Organisme consultatif, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
Le rapport 2006 présente dans une première partie les avis, recommandations et rapports émis au cours de l'année 2006 ainsi que le rapport d'activité de la section technique pour la même année. Les avis parus en 2006 ont porté sur :
- les problèmes éthiques posés par l'information de la prescription hospitalière et du dossier du patient (avis n° 91 du 16 février 2006) ;
- le dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG (avis n° 92 du 22 juin 2006) ;
- la commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires (avis n° 93 du 22 juin 2006) ;
- la santé et la médecine en prison (avis n° 94 du 26 octobre 2006).
La seconde partie présente les comptes rendus des journées annuelles d'éthique des 28 et 29 novembre 2006 au cours desquelles ont été débattus des thèmes tels que : « Place de la pauvreté et de l'exclusion dans les données modélisables » ; « Influence des modèles économiques sur la prise en charge médicale » ; « Mondialisation, accès aux soins et décisions économiques » ; « Influence des modèles économiques sur la tarification hospitalière » ; « Avis sur la commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires » ; « Peut-on aller contre les modèles économiques dominants ? » ; « Peut-il y avoir indépendance du projet scientifique vis-à-vis de l'économie ? » ; « Avis sur l'accès aux origines, anonymat et secret de la filiation » ; « Les cellules souches » ; « Réflexions sur la grippe aviaire » ; « Les nouvelles formes de parentalité »...
2007, la Documentation française, 382 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006690-9. - Réf. : 9 782110 066909.

Le Péage urbain
Programme national de recherche, d'expérimentation
et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Charles Raux

Le péage urbain revient sur le devant de la scène avec le succès apparent du péage du centre de Londres et la mise en route du péage de Stockholm : on ne compte plus, en Europe et dans le monde, le nombre de villes qui l'envisagent ou l'ont envisagé. Cet ouvrage fait le point sur une question, entrée dans l'actualité grâce aux possibilités offertes aujourd'hui par le péage électronique, après avoir agité le petit monde des économistes depuis près d'un siècle. Schématiquement, il peut y avoir deux motivations essentielles au péage urbain, l'une étant de maîtriser les flux de circulation automobile, l'autre de recueillir des fonds pour développer les infrastructures et services de transport (routier ou non). Plusieurs questions se posent alors. Quels arguments ont à faire valoir les économistes pour se lancer dans cette aventure politiquement risquée ? Est-ce faisable techniquement ? Quelles sont les applications réussies, comment et pourquoi cela marche ? Comment ces programmes ont-ils été acceptés ? Seraient-ils applicables en France ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses, tout en passant en revue des cas emblématiques, à savoir Londres, Stockholm, Singapour, la Norvège, Les Etats-Unis puis la France.
2007, la Documentation française, collection « Transport recherche innovation », série « Le Point sur », 96 p. - 11,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006697-8. - Réf. : 9 782110 066978.

Statut général des fonctionnaires territoriaux
Dispositions législatives
Textes en vigueur au 1er juillet 2007
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

Cette nouvelle édition rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés dans leur version actuellement applicable, mise à jour au 1er juillet 2007. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux.
Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction publique territoriale.
2007, la Documentation française, 208 p. - 30 EUR. - ISBN : 978-2-11-006366-3. - Réf. : 9 782110 063663.