Pour les ouvriers
Accord du 1er février 1961, modifié par les avenants des 29 octobre 1986 et 7 janvier 1972.
Accords du 22 mars 1973 et du 7 mai 1975.
Accord du 7 janvier 1972.
1 version
JORF n°285 du 8 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Pour les ouvriers
Accord du 1er février 1961, modifié par les avenants des 29 octobre 1986 et 7 janvier 1972.
Accords du 22 mars 1973 et du 7 mai 1975.
Accord du 7 janvier 1972.