Sur le plan professionnel

La définition du champ d'application professionnel figure en annexe au présent accord, sous forme de tableau présentant la translation des codes INSEE en code NAF avec, en intermédiaire, la référence aux codes APE.

LISTES DES ACCORDS DE TISSAGE DE SOIERIES AUXQUELS S'APPLIQUE LE CHAMP D'APPLICATION TEL QUE DEFINI PAR L'ACCORD DU 17 MARS 1999