2. Pour les ETAM

Il est applicable aux entreprises situées dans les départements suivants :

Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Loire, Haute-Loire, Saône-et-Loire, Drôme, Ardèche, Puy-de-Dôme, Gard et Vaucluse.

Toutefois et par exception, les dispositions des accords dont la liste figure en annexe ne s'appliquent pas aux entreprises des régions de Tarare et de Saint-Etienne, telles qu'elles sont définies ci-dessous :

Région de Tarare :

- dans le département du Rhône : le canton de Tarare (à l'exclusion de la commune de Valsonne) ;

- dans le département de la Loire : les communes de Violay, Saint-Cyr-de-Valorges, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Just-la-Pendue, Chirassimont, Machézal, Fourneaux.

Région de Saint-Etienne :

Dans le département de la Loire :

a) Dans l'arrondissement de Saint-Etienne : les cantons de Saint-Etienne, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Héand, les communes de Saint-Chamond, Izieux, L'Horme, Saint-Julien-en-Jarez ;

b) Dans l'arrondissement de Montrison : les cantons de Saint-Bonnet-le-Château, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzon, Saint-Rambert-sur-Loire.

Dans le département de la Haute-Loire et l'arrondissement d'Yssingeaux :

- les cantons d'Yssingeaux, Bas-en-Basset, Monistrol, Saint-Didier-en-Velay.