2. Les écarts par rapport au projet de loi de finances pour 2014

Le solde effectif de l'année 2014 associé au collectif budgétaire (― 3,8 %) est dégradé de 0,2 point par rapport à la prévision du projet de loi de finances pour 2014 (― 3,6 %). L'estimation du solde conjoncturel s'améliore de 0,3 point de PIB, en raison des révisions de la croissance pour les années 2012 à 2014 (6). Les mesures ponctuelles et temporaires sont révisées de 0,1 point de PIB. En conséquence, le solde structurel estimé pour l'année 2014 est dégradé de 0,6 point (― 2,3 % du PIB contre ― 1,7 % du PIB).
Le Haut Conseil constate que la dégradation du solde structurel de 0,6 point par rapport au projet de loi de finances résulte principalement du non-respect des objectifs de solde structurel des années 2012 et 2013 (0,5 point de PIB). S'y ajoute un ajustement structurel moins important de 0,1 point de PIB en 2014 : la révision à la baisse de la croissance des recettes et de certaines mesures nouvelles en prélèvements obligatoires n'est en effet pas compensée par des économies suffisantes sur les dépenses.

(6) La croissance pour 2012 a été révisée par l'INSEE de 0,0 % à 0,3 %. Pour 2013, la croissance estimée par l'INSEE ressort à 0,3 % contre une prévision du Gouvernement de 0,1 % dans le PLF pour 2014. Pour 2014, le Gouvernement a relevé sa prévision de 0,9 % à 1,0 %.