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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du contentieux devant les tribunaux administratifs de 2017 à 2021
Résumé De 2017 à 2021, les affaires liées aux étrangers ont augmenté tandis que les litiges fiscaux ont baissé de moitié
- Sur la période 2017-2021, la progression du nombre d'affaires portées devant les tribunaux administratifs s'explique essentiellement par la hausse de 52 % du contentieux des étrangers, domaine qui représente 38 % des affaires enregistrées devant les tribunaux administratifs. Le contentieux fiscal, pour sa part, connaît une forte baisse sur la période (- 35 %) et son poids dans le contentieux total est divisé par deux (de 10 % en 2017 à 5 % en 2021).
Tableau 9. - Nombre d'affaires enregistrées devant les tribunaux administratifs par domaine de contentieux
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Source : Conseil d'Etat, Rapports publics 2018, 2019, 2020 et 2021, traitement par l'Autorité de la concurrence.
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