Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statistiques de l'activité des cours d'appel
Résumé. L'article présente des données sur l'activité des cours d'appel en France, montrant le nombre d'affaires traitées.
Figure 15. - Activité des cours d'appel (en nombre d'affaires)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE/Exploitation statistique du Répertoire Général Civil et cadres du parquet.