Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activité de la Cour de cassation
Résumé. La Cour de cassation traite un certain nombre d'affaires chaque année, comme le montre son rapport d'activité.
Figure 14. - Activité de la Cour de cassation (en nombre d'affaires)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Rapports annuels d'activité de la Cour de cassation.