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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Evolution du nombre de recours devant la CNDA entre 2015 et 2019
Résumé. Les recours à la CNDA ont beaucoup augmenté entre 2017 et 2019, puis se sont stabilisés.
191. S'agissant des juridictions spécialisées relevant du contrôle de cassation du Conseil d'Etat, le nombre de nouvelles affaires a continué à croître de façon significative devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) entre 2017 et 2019 (+ 10 %, soit + 5 510 affaires). Il s'est stabilisé à son plus haut niveau depuis la hausse importante de 34 % constatée en 2017.
Tableau 17. - Nombre de recours devant la CNDA
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | 38 674 | 39 986 | 53 581 | 58 671 | 59 091 |
| Évolution | 3,5 % | 3,4 % | 34,0 % | 9,5 % | 0,7 % |
Source : Conseil d'Etat, Rapport public 2020, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019.