Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Evolution du nombre de recours devant la CNDA entre 2015 et 2019
Résumé Les recours à la CNDA ont beaucoup augmenté entre 2017 et 2019, puis se sont stabilisés.
- S'agissant des juridictions spécialisées relevant du contrôle de cassation du Conseil d'Etat, le nombre de nouvelles affaires a continué à croître de façon significative devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) entre 2017 et 2019 (+ 10 %, soit + 5 510 affaires). Il s'est stabilisé à son plus haut niveau depuis la hausse importante de 34 % constatée en 2017.
Tableau 17. - Nombre de recours devant la CNDA
| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |---------|------|------|------|------|------| | Nombre |38 674|39 986|53 581|58 671|59 091| |Évolution|3,5 % |3,4 % |34,0 %|9,5 % |0,7 % |
Source : Conseil d'Etat, Rapport public 2020, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019.
1 version