Avis n°21-A-02 du 23 mars 2021

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Baisse des QPC en 2019

Résumé. En 2019, le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) a diminué pour revenir au niveau de 2015, après une hausse entre 2016 et 2018.

b) Une baisse sensible des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) constatée en 2019

187. La hausse du nombre des QPC constatée en 2016 s'est poursuivie au cours des années 2017 et 2018, avec un nombre de QPC qui a presque doublé entre 2015 et 2018. Toutefois, en 2019, ce nombre est revenu au niveau constaté en 2015. Le contentieux fiscal reste celui qui alimente principalement les QPC devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Tableau 14. - QPC enregistrées par mode de saisine

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Variation
2019 - 2017
256 212 187 162 180 160 210 258 317 161 - 38 %
QPC posées directement devant le Conseil d'Etat 158 135 133 100 136 125 160 201 279 123 - 39 %
QPC transmises par les TA et les CAA 92 70 45 60 38 30 42 54 37 34 - 37 %
QPC transmises par les autres juridictions 6 7 9 2 6 5 8 3 1 4 33 %

Source : Conseil d'Etat, Rapport public 2020, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019.

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