Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du bilan des opérations préparatoires au démantèlement
Résumé Après avoir préparé le démantèlement, l'exploitant doit envoyer un rapport six mois plus tard.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci. »
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