Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la succursale italienne de l'entreprise d'assurance Royal & Sun Alliance Insurance Company plc, dont le siège social est situé St Marks Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance ITAS (Istituto Trentino-Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni), dont le siège social est situé Piazza delle Donne Lavoratrice 2, Trento (Italie).

D'autre part, l'entreprise d'assurance Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est situé également St Marks Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance ITAS (Istituto Trentino-Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni), dont le siège social est situé Piazza delle Donne Lavoratrice 2, Trento (Italie).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.