Par application des dispositions des articles L. 324-1 et R. 322-117-5 du code des assurances, l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM) (SIREN : 784 338 717), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, a présenté une demande pour le compte de la Société mutuelle d'assurance mutuelle de Cluny Assurances (SIREN : 778 573 113), dont le siège social est situé à Cluny (71250), 2, place du Commerce, réassurée dans les conditions définies à l'article R. 322-117-1 du code des assurances par l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM), tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société d'assurance mutuelle Monceau centrale d'assurances (MCA) (SIREN : 343 070 397), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, réassurée dans les conditions définies à l'article R. 322-117-1 du code des assurances par l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.