Par application des dispositions des articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance)Art. L.324-1Transfert de portefeuille d'assuranceLes entreprises d'assurance françaises peuvent transférer leurs contrats à d'autres entreprises sous certaines conditions, après approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. et L. 364-1 (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne)Art. L.364-1Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenneUn transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes est possible si certaines conditions sont remplies, et les assurés peuvent résilier leur contrat dans le mois suivant la publication de la décision. du code des assurances, l'entreprise d'assurance HSBC Life (UK) Limited, dont le siège social est situé 8 Canada Square, London E14 5HQ (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie localisés en France à l'entreprise d'assurance ReAssurance Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford Shropshire, TF3 4NB (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.