Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag, dont le siège social est situé Fleminggatan 18, 106 26 Stockholm (Suède), a présenté aux autorités de contrôle suédoises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, dont le siège social est situé c/o Codanhus, Gammel Kongevej 60, 1850 Frederiksberg C (Danemark).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.