Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris, est accordé.
Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 17 juillet 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins trois mois.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
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