Article unique

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve le 10e programme 2013-2018 ci-joint.
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à compter du 1er janvier 2013.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.