Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 213-8-1, L. 213-9-1 et R. 213-39 ;
Vu la délibération n° CA12-11 du conseil d'administration du 12 octobre 2012 soumettant au comité de bassin, pour avis conforme, le projet de 10e programme ;
Vu la délibération du comité de bassin n° CB 12-15 du 18 octobre 2012 portant avis conforme sur le 10e programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Décide :
Article unique
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve le 10e programme 2013-2018 ci-joint.
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à compter du 1er janvier 2013.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
1 version
La directrice générale
de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie,
M. Rousseau
Le vice-président
du conseil d'administration
Seine-Normandie,
S. Deslandes