A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS
DE TRAITEMENT AGRÉÉS COMPACT'O ST 2 MODÈLES 4 À 6 EH
Références administratives

| Numéro national d'agrément | 2011-007 | |:------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |Assainissement autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin| |Dénomination commerciale du dispositif| COMPACT'O ST2 | | Capacité de traitement | modèles 4 à 6 Equivalents Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 27 octobre 2010 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et de fonctionnement

Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est composé :
― d'une fosse toutes eaux en polyéthylène haute densité à deux compartiments.
― d'un filtre de cinq lits de milieu filtrant composé de laine de roche et d'un lit de garnissage de réaération alimenté en air par une ventilation naturelle indépendante. Deux rampes de distribution en polychlorure de vinyle assurent la répartition des eaux usées provenant du prétraitement sur la surface du filtre.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée au dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située en sortie de la fosse, vers le faîte du toit.
Le filtre compact est ventilé par une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz du filtre est assurée par une canalisation située au niveau la zone de réaération, vers le faîte du toit, indépendante de la ventilation d'extraction des gaz de la fosse toutes eaux.
Le dispositif est équipé d'une alarme visuelle : une tige "flotteur" dont l'extrémité est munie d'un bouchon optique rouge. La simple vue du bouchon optique rouge indique soit un colmatage, soit la nécessité de renouveler le média filtrant.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DU DISPOSITIF| | | |--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Fosse toutes eaux | | | | Cuves, couvercles et réhausses | Fosse toutes eaux à deux compartiments chacun muni d'un accès | Polyéthylène haute densité (PEHD) | | Préfiltre en forme d'écouvillon dans un fourreau | Brins | Polypropylène (PP) | | | Poignée | Inox | | Tuyauterie
(raccordements hydrauliques) | Tubes DN 110 | Polychlorure de vinyle (PCV) | | Filtre compact | | | | Cuve, couvercle et réhausse | Polyéthylène haute densité (PEHD) | | | Média filtrant | Laine de roche | | | Hauteur d'eau entrée dans le filtre | 132 cm | | | Hauteur constante du milieu filtrant : |― premier étage de filtration : 44 cm
― lit de garnissage de réaération : 22 cm
― second étage de filtration : 65 cm| | | Rampes de distribution | 2 tubes DN 50 percés | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Rampes d'évacuation | 1 tube DN 110 percés | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Flotteur d'alarme de surcharge du filtre | Flotteur
+ tige
+ bouchon optique rouge
Fourreau DN 40 |Fibres de syntèse
Polychlorure de vinyle (PCV)
Polychlorure de vinyle (PCV)
Polychlorure de vinyle (PCV)|

La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 dans les conditions prévues dans le présent avis, sont présentés dans le tableau ci-dessous :

|CAPACITÉ
(équivalents-habitants)|VOLUME UTILE DE LA FOSSE (m³)|TRAITEMENT FILTRE LAINE DE ROCHE| | | | | | |--------------------------------------|-----------------------------|--------------------------------|--------------|--------------------------------------|--------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| | | Total | Compartiment 1 |Compartiment 2|Surface
de filtration
(m²)|Longueur/largeur
(m)| Rampe
de répartition | Rampe
d'évacuation | | 4 | 3,6 | 1,8 | 1,8 | 1,09 | 1,35/1,15 |2 tubes PVC percés DN 50 mm longueur 89 cm |2 tubes PVC percés DN 10 mm longueur 109 cm | | 5 | 3,6 | 1,8 | 1,8 | 1,58 | 1,85/1,15 |2 tubes PVC percés DN 50 mm longueur 139 cm|2 tubes PVC percés DN 110 mm longueur 159 cm| | 6 | 5 | 2,5 | 2,5 | 1,58 | 1,85/1,15 |2 tubes PVC percés DN 50 mm longueur 139 cm|2 tubes PVC percés DN 110 mm longueur 159 cm|

|DÉTAIL DU MILIEU FILTRANT
selon la capacité de traitement
(équivalents-habitants)| 4 | 5 | 6 | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-------|----------------------------------------| | Premier étage de filtration | | | | | 1 lit de média n° 2
(cubes de 2 cm de côté) |9 sacs |12 sacs| 12 sacs | | 1 lit de média n° 1
(cubes de 1 cm de côté) |10 sacs|14 sacs| 14 sacs
Espace de réaération | | 1 lit de garnissage de réaération
(anneaux de réaération) |10 sacs|14 sacs|14 sacs
Second étage de filtration| | 1 lit de média n° 2
(cubes de 2 cm de côté) |10 sacs|14 sacs| 14 sacs | | 1 lit de média n° 2
(cubes de 2 cm de côté) |12 sacs|16 sacs| 16 sacs | | 1 lit de média n° 2
(cubes de 2 cm de côté) |10 sacs|14 sacs| 14 sacs |

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ( "DTCTOST2 09 a ― Documentation technique filière COMPACT'O ST2" ― janvier 2010 ― 72 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.