Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Quantum Insurance NV, dont le siège social est situé avenue Molière 228, 1050 Brussels, Belgique, a présenté aux autorités de contrôle de Belgique une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société DARAG Versicherungs-und Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Hafenstrasse 32a, 22880 Wedel, Germany.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.