Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance CIAR, Compagnie internationale d'assurances et de réassurances, dont le siège social est situé 45, rue de Trèves, boîte 1, B-1040 Bruxelles (Belgique) a présenté aux autorités de contrôle de la Belgique une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la succursale belge de la société Mapfre Global Risks Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est situé Paseo de Recoletos 25, 28004 Madrid (Espagne).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.