JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent avis et publiée au Journal officiel de la République française la convention portant application de l'article 9 du décret 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la santé et des sports et le Centre national pour le développement du sport.


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Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent avis et publiée au Journal officiel de la République française la convention portant application de l'article 9 du décret 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la santé et des sports et le Centre national pour le développement du sport.