| DISPOSITIONS PRÉVUES | CONDITIONS | CARACTÈRE OBLIGATOIRE | RÉF. règlement REACH |
|---|---|---|---|
| Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. | Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse. | Systématique. | Art. 33.1 |
| Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. | Sur demande du consommateur. Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande. | Art. 33.2 | |
| (*) Le terme « Destinataire de l'article » désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (art. 2, §35). | |||