Avis du

Le 13 janvier 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate ») :
NOM DE LA SUBSTANCE NUMÉRO CAS NUMÉRO CE
2,4-dinitrotoluène 121-14-2 204-450-0
4,4'-methylenedianiline
4,4'-diaminodiphénylméthane
101-77-9 202-974-4
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène 81-15-2 201-329-4
Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13 85535-84-8 287-476-5
Fibres céramiques réfractaires aluminosilicates.
Fibres couvertes par le numéro index 650-017-00-8 à l'annexe VI, partie 3, tableau 3.2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et remplissant les deux conditions suivantes :
a) Al2O3 et SiO2 présents dans les fourchettes de concentrations suivantes :
― Al2O3 : 43,5 ― 47 % masse/masse,
et SiO2 : 49,5 ― 53,5 % m/m,
ou
― Al2O3 : 45,5 ― 50,5 % m/m,
et SiO2 : 48,5 ― 54 % m/m.
b) Le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm).
   
Anthracène 120-12-7 204-371-1
Huile anthracénique 90640-80-5 292-602-7
Huile anthracénique, pâte anthracénique 90640-81-6 292-603-2
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène 91995-15-2 295-275-9
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation 91995-17-4 295-278-5
Huile anthracénique à faible teneur en anthracène 90640-82-7 292-604-8
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) 85-68-7 201-622-7
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) 117-81-7 204-211-0
Oxyde de bis(tributyletain) (TBTO) 56-35-9 200-268-0
Dichlorure de cobalt 7646-79-9 231-589-4
Pentaoxyde de diarsenic 1303-28-2 215-116-9
Trioxyde de diarsenic 1327-53-3 215-481-4
Phtalate de dibutyle (DBP) 84-74-2 201-557-4
Phtalate de diisobutyle (DIBP) 84-69-5 201-553-2
Hexabromocyclododécane (HBCDD) et diastéréoisomères identifiés :
Alpha-hexabromocyclododécane
Beta-hexabromocyclododécane
Gamma-hexabromocyclododécane
25637-99-4 et 3194-55-6
134237-50-6
134237-51-7
134237-52-8
247-148-4 et 221-695-9
Chromate de plomb 7758-97-6 231-846-0
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104) 12656-85-8 235-759-9
Hydrogénoarsénate de plomb 7784-40-9 232-064-2
Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34) 1344-37-2 215-693-7
Brai de goudron de houille à haute température 65996-93-2 266-028-2
Dichromate de sodium 10588-01-9 (anhydre)
7789-12-0 (dihydrate)
234-190-3
Arséniate de triéthyle 15606-95-8 427-700-2
Phosphate de tris(2-chloroéthyle) 115-96-8 204-118-5
Fibres céramiques réfractaires zircone aluminosilicates
Fibres couvertes par le numéro index 650-017-00-8 à l'annexe VI, partie 3, tableau 3.2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et remplissant les deux conditions suivantes :
a) Al2O3, SiO2 et ZrO2 présents dans les fourchettes de concentrations suivantes :
― Al2O3 : 35 ― 36 % m/m, et
― SiO2 : 47,5 ― 50 % m/m, et
― ZrO2 : 15 ― 17 % m/m,
b) Le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm).
   
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »). Cette liste contient actuellement 29 substances candidates (1) et sera régulièrement complétée.
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ou d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs détaillée dans le tableau ci-dessous.
(1) Quinze substances ont été inclues le 28 octobre 2008 (voir avis au Journal officiel du 25 janvier 2009), quatorze substances ont été ajoutées à la liste candidate le 13 janvier 2010.

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