Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 28 octobre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.

Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2008.

Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.

En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.