Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Invesco Pensions Limited, dont le siège social est 30 Finsbury Square, London EC2A1AG (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements localisés en France à la société Threadneedle Pensions Limited, dont le siège social est 60 St Mary Axe, London EC3A8JQ (Grande-Bretagne).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.