Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cumul d'actes en EBD
Résumé Il est interdit de facturer une consultation et un examen de prévention en même temps, mais un examen dentaire peut inclure un acte supplémentaire, et parfois un détartrage et un polissage peuvent être suivis d'une application de vernis fluoré.
Modification des règles de cumul d'actes pouvant être réalisés dans le cadre de l'EBD
A l'article 24.2.1.1 du titre III, les 9e et 10e alinéa sont remplacés par les alinéas suivants :
« Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.
« L'examen bucco-dentaire peut être associé à la réalisation d'un acte complémentaire (annexe XI). De manière dérogatoire, si cet acte est un acte de détartrage et polissage des dents (HBJD001), le professionnel peut également réaliser en sus et si nécessaire un acte d'application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires (HBLD045). »
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