Modification de l'âge des bénéficiaires des soins dispensés à la cohorte de la « génération sans carie » et extension de la prise en charge du vernis fluoré et de la majoration soins conservateurs aux patients âgés de 1 à 3 ans

1° A l'article 23 du titre II, au treizième alinéa, les mots : « à tous les patients âgés de 3 ans à 24 ans » sont remplacés par les mots : « à la cohorte « génération sans carie » selon les conditions définies à l'article 24.1 du titre III de la présente convention ».

2° A l'article 24 du sous-titre I, du titre III :

a) Au premier alinéa, les mots : « les examens de prévention en les annualisant » sont remplacés par les mots : « avec des examens de prévention annualisés » ;

b) Au premier alinéa, les mots : « âgée au départ de 3 à 24 ans » sont supprimés ;

3° Les dispositions de l'article 24.1 sont remplacées par le paragraphe suivant :

« Le dispositif de prévention “génération sans carie” s'articule autour :

« - d'un examen bucco-dentaire annualisé ;

« - d'une majoration des soins conservateurs et d'une prise en charge de l'application de vernis fluoré.

« L'EBD s'adresse aux patients âgés de 3 à 24 ans inclus.

« Pour la majoration des soins conservateurs et la prise en charge de l'application de vernis fluoré, les partenaires conventionnels s'accordent pour :

« - augmenter à chaque premier janvier l'âge limite de la cohorte d'un an jusqu'à l'échéance de la présente convention ;

« - intégrer à cette cohorte les enfants à partir de 1 an.

« Ainsi, à partir de janvier 2025, ces dispositions concerneront les patients âgés de 1 à 25 ans et chaque année, la limite supérieure est augmentée pour intégrer, à partir du 1er janvier 2028, les patients âgés de 1 à 28 ans. »