Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres titulaires dans le statut du personnel des CMA
Résumé Il y aura maintenant six membres titulaires au lieu de deux.
A l'article 65 -2 du statut du personnel des CMA, au deuxième alinéa, après les mots : « membres titulaires, et », le mot : « deux » est supprimé et remplacé par le mot : « six ».
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