Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de représentation au sein des CMA
Résumé Les CMA permettent maintenant au secrétaire général et au directeur général d'avoir des remplaçants.
Au quatrième alinéa de l'article 66 du statut du personnel des CMA :
1° Après les mots : « par le secrétaire général ou », les mots : « par son représentant, » sont insérés ;
2° Après les mots : « par le directeur général », les mots : « ou par son représentant » sont insérés.
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