Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la révocation dans le statut du personnel des CMA
Résumé La révocation du personnel des Chambres de Métiers et de l'Artisanat se fait sans préavis ni indemnité.
A l'article 61 du statut du personnel des CMA, au dix-septième alinéa, après les mots : « - la révocation », les mots : « sans préavis ni indemnité. » sont insérés.
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