Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 48-III du statut du personnel des CMA
Résumé Pendant le reclassement, l'agent garde son salaire.
Au troisième alinéa de l'article 48-III du statut du personnel des CMA, après les mots : « pour proposer un reclassement à l'agent. », la phrase suivante est ajoutée : « Pendant ce délai, la rémunération mensuelle indiciaire brute est maintenue pour l'agent concerné. »
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