Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 19 du statut du personnel des CMA
Résumé L'ancienneté des employés doit être intégrée en classe 1 dans une règle spécifique.
Au sixième alinéa de l'article 19 du statut du personnel des CMA, après les mots : « intégrant l'ancienneté acquise, » les mots suivants sont ajoutés : « en classe 1 ».
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