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Avis sur les normes de sécurité des équipements d'aires de jeux collectives

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'intégration des exigences complémentaires pour les équipements d'aires collectives de jeux

Résumé Les jouets en France doivent suivre des règles de sécurité supplémentaires.

ANNEXE

| INDICE DE LA NORME | TITRE DE LA NORME | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | NF EN 1176-1 (octobre 2017) | Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales | | NF EN 1176-2+AC (octobre 2019) | Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux balançoires | | NF EN 1176-3 (octobre 2017) | Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux toboggans | | NF EN 1176-4+AC (janvier 2019) | Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques | | NF EN 1176-5 (octobre 2019) | Equipements et sols d'aires de jeux ― partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges | | NF EN 1176-6+AC (janvier 2019) | Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des équipements oscillants | | NF EN 1176-10 (septembre 2008) | Equipements et sols d'aires de jeux ― partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements totalement fermés | | NF EN 1176-11 (septembre 2014) |Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels| |L'attention des fabricants et des importateurs est appelée sur les divergences A qui complètent, à la demande de la France, quatre des normes susvisées (NF EN 1176-1, annexe I informative ; NF EN 1176-3, annexe A informative ; NF EN 1176-4, annexe C informative, et NF EN 1176-5, annexe B informative). Les produits destinés au marché français doivent donc intégrer les exigences complémentaires ainsi énoncées pour satisfaire à l'obligation définie au 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.| |

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ANNEXE

INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

NF EN 1176-1 (octobre 2017)

Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales

NF EN 1176-2+AC (octobre 2019)

Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux balançoires

NF EN 1176-3 (octobre 2017)

Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux toboggans

NF EN 1176-4+AC (janvier 2019)

Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques

NF EN 1176-5 (octobre 2019)

Equipements et sols d'aires de jeux ― partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges

NF EN 1176-6+AC (janvier 2019)

Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des équipements oscillants

NF EN 1176-10 (septembre 2008)

Equipements et sols d'aires de jeux ― partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements totalement fermés

NF EN 1176-11 (septembre 2014)

Equipements et sols d'aires de jeux ― Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels

L'attention des fabricants et des importateurs est appelée sur les divergences A qui complètent, à la demande de la France, quatre des normes susvisées (NF EN 1176-1, annexe I informative ; NF EN 1176-3, annexe A informative ; NF EN 1176-4, annexe C informative, et NF EN 1176-5, annexe B informative). Les produits destinés au marché français doivent donc intégrer les exigences complémentaires ainsi énoncées pour satisfaire à l'obligation définie au 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.