JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Résumé La liste des communes affectées par les prélèvements d'eau est mise à jour.

Constitution des zones de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
L'annexe 1 de la délibération 2018-30 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le libellé : « Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »
est remplacé par :
« Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les eaux superficielles impactées par les prélèvements, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »
2° Le libellé : « Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux souterraines affleurantes, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »
est remplacé par :
« Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les eaux souterraines affleurantes impactées par les prélèvements, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »

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Version 1

Constitution des zones de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

L'annexe 1 de la délibération 2018-30 susvisée est ainsi modifiée :

1° Le libellé : « Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »

est remplacé par :

« Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les eaux superficielles impactées par les prélèvements, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »

2° Le libellé : « Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux souterraines affleurantes, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »

est remplacé par :

« Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les eaux souterraines affleurantes impactées par les prélèvements, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques. »