Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Résumé. Le prix pour polluer l'eau reste le même à 0,16 pour 2022, 2023 et 2024.
Le tableau du paragraphe 2.3.2 - Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - de l'article 2 de la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 est modifié comme suit :
| Année | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Taux | 0,16 | 0,16 | 0,16 |