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Article 1

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Modification des tarifs de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Résumé. Les coûts pour polluer l'eau non domestique augmentent chaque année jusqu'en 2024, selon le type de pollution et la zone.

Le tableau du paragraphe 2.1 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - de l'article 2 de la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 est modifié comme suit :

Eléments constitutifs de la pollution Zone 1 Zone 2
2022 2023 2024 2022 2023 2024
Azote oxydé, nitrites et nitrates (en € par kg) 0.080 0,093 0,105 0,080 0,093 0,105
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif
(en € par kg)
3,25 3,90 4,55 3,25 3,90 4,55
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (en € par kg) 5,00 6,00 7,00 5,00 6,00 7,00
Sels dissous (en €/m3 [siemens/centimètre]) 0,040 0,046 0,053 0,040 0,046 0,053

Historique des versions

Le tableau du paragraphe 2.1 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - de l'article 2 de la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 est modifié comme suit :

Eléments constitutifs de la pollution Zone 1 Zone 2
2022 2023 2024 2022 2023 2024
Azote oxydé, nitrites et nitrates (en € par kg) 0.080 0,093 0,105 0,080 0,093 0,105
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif
(en € par kg)
3,25 3,90 4,55 3,25 3,90 4,55
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (en € par kg) 5,00 6,00 7,00 5,00 6,00 7,00
Sels dissous (en €/m3 [siemens/centimètre]) 0,040 0,046 0,053 0,040 0,046 0,053