2. Un onglet « Informations financières » :
   Le régime financier de l'organisme de contrôle agréé pour les prestations de contrôles des référentiels techniques, comporte :

- dans un tableau, les montants hors taxes de :
- la demande initiale « Référentiels Techniques LSCF » (€ HT) (*) ;
- la demande de prolongation de validité du label sécurité civile française (€ HT) (*) ;
- les frais d'audit (certificat d'audit qualité) (*) ;
- l'audit sur site (journée) (€ HT) (*) ;
- la préparation de l'audit, la rédaction du rapport et le suivi des éventuels écarts (*) ;
- les frais de transfert de l'auditeur par jour (hors France selon distance/durée) (*) ;
- les frais de mission de l'auditeur (*) ;
- les frais de gestion annuels, (échanges avec DGSCGC, rapport d'activité, suivi, groupe expertises, etc.) (*) ;
- tout autre document ou renseignement jugé utile.

(*) Renseignements obligatoires dans le dossier.