La simplification des conditions d'exercice des professionnels de santé obéit à la fois à une exigence de qualité de service envers les patients, mais également à la volonté de libérer du temps médical des professionnels auprès des patients et ainsi favoriser l'accès aux soins.

Article 8
Accompagner les professionnels de santé

L'assurance maladie s'engage à poursuivre l'accompagnement individualisé des professionnels de santé. Ainsi, doivent être proposées, à l'ensemble des catégories de professionnels de santé, des rencontres avec les praticiens-conseils et les délégués de l'assurance maladie organisées autour de la diffusion régulière d'informations récentes sur la profession de manière générale et permettant d'objectiver la pratique individualisée de chaque professionnel de santé. Ces échanges confraternels, ou visites, permettent d'apporter aux professionnels de santé rencontrés des informations actualisées concernant l'exercice de sa pratique. Il peut notamment s'agir de discussions autour de recommandations de bonne pratique émanant des agences sanitaires nationales, d'un état des lieux de la pratique constatée sur le territoire par type de professionnels de santé, des outils d'aides à la pratique (mémo, arbres décisionnels…) ou encore du contenu de futures campagnes de communication destinées aux assurés. Ces échanges peuvent être organisés avec une approche pluri-professionnelle en fonction des thèmes traités.

Article 8.1
Un accompagnement plus personnalisé

Depuis 2017, l'accompagnement des professionnels de santé par l'assurance maladie évolue vers une plus grande personnalisation, avec, notamment, la réalisation d'échanges confraternels autour de « cas-patients » permettant de mieux aborder les difficultés rencontrées par les soignants.
Pour les années à venir, l'objectif est de construire un accompagnement par pathologie, plus orienté vers le parcours de soins des patients. Dans ce contexte, l'approche pluri-professionnelle de l'accompagnement va être développée.

Article 8.2
La poursuite de l'accompagnement des professionnels de santé par les conseillers informatique service (CIS)

Chaque caisse d'assurance maladie dispose de conseillers informatique service (CIS) chargés d'accompagner les professionnels de santé dans l'informatisation de leur pratique et dans l'utilisation des différents services proposés par l'assurance maladie dans le cadre de la dématérialisation des échanges (utilisation des outils de facturation ou télé services intégrés à leur logiciel métier le cas échéant). Ils sont les interlocuteurs privilégiés concernant l'ensemble des téléservices proposés par l'assurance maladie.
Ils sont amenés à contacter ou rencontrer les professionnels de santé sur plusieurs versants :

- assistance technique (démarrage d'utilisation des téléservices, résolution d'incidents) ;
- conseil et accompagnement (suivi attentionné dans le cadre de la facturation, préconisations pour une utilisation optimale des téléservices).

Les CIS vont notamment s'attacher aux actions suivantes :

- contribuer à la réduction des rejets et à la garantie de paiement dans le cadre de la pratique du tiers payant ;
- promouvoir le Dossier médical partagé (DMP) ;
- accompagner la mise en place des messageries sécurisées de santé auprès de toutes les professions ;
- poursuivre la promotion et l'accompagnement de SESAM-Vitale, des téléservices, de l'ADRi (acquisition des droits intégrée) ;
- soutenir et accompagner la mise en place du forfait structure des différentes professions ;
- accompagner le déploiement de la télémédecine ;
- promouvoir le déploiement de la e-prescription ;
- favoriser le déploiement de la e-Carte Vitale.

Article 8.3
La poursuite du développement des services dématérialisés et téléservices

Les parties signataires s'accordent pour poursuivre le développement des services dématérialisés et des téléservices. L'objectif est de mettre à disposition des professionnels de santé des services simplifiant leurs tâches administratives et facilitant la prise en charge de leurs patients.
Les téléservices suivants sont d'ores et déjà disponibles et ont vocation à être étendus à d'autres professions ou intégrés directement dans les logiciels métiers des professionnels de santé :

- affichage du suivi des paiements à destination des professionnels de santé ;
- dialogue via une messagerie sécurisée entre les professionnels de santé et les services médicaux de l'assurance maladie ;
- pour les médecins, des services en ligne permettent une facilitation de la prise en charge des patients (gestion des protocoles de soins électroniques, prescription d'arrêt de travail en ligne, déclaration de médecin traitant en ligne, déclaration de grossesse en ligne…).

Elles s'accordent sur la nécessité de poursuivre ces démarches en travaillant notamment sur la dématérialisation des accords préalables ou encore sur la mise à disposition des professionnels de santé des informations pertinentes dématérialisées pour leur apporter un appui dans leurs pratiques et dans la prise en charge de leurs patients (informations sur la patientèle issues des bases de l'assurance maladie sur différents critères).

Article 8.4
L'accompagnement du développement de la facturation en tiers payant

L'assurance maladie s'engage dans une démarche globale d'amélioration de sa qualité de service qui se décline notamment dans un engagement pour faciliter la facturation des actes.
Un engagement pour faciliter la facturation des actes :

- garantie de paiement sur la base des informations inscrites sur la carte vitale du patient ;
- délais de paiements ;
- réduction des motifs de rejets de facturation ;
- déploiement d'outils facilitateurs à la pratique du tiers payant ;
- mise en place d'un point d'entrée unique pour les PS (CESI).

Le déploiement des outils tels que ADRi (Acquisition des DRoits Intégrée au logiciel de facturation) permet de fiabiliser la facture en tiers-payant au plus près de la situation du patient connue des bases de l'assurance maladie et d'éviter ainsi les rejets liés aux droits.
Une traçabilité de l'interrogation des droits sera intégrée dans la Feuille de Soins Electronique.
De même, l'usage de la carte vitale dématérialisée (e-carte vitale) :

- permet d'élaborer des feuilles de soins électroniques sur présentation de la carte vitale dématérialisée présente sur le smartphone des patients ;
- facilite la pratique du tiers payant dans les situations d'absence de carte Vitale.

L'ensemble des accords conventionnels avec les professionnels de santé doivent porter ces engagements.