Article 2
Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est ramené de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube pour les années 2017 et 2018.
1 version
Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est ramené de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube pour les années 2017 et 2018.
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Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est ramené de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube pour les années 2017 et 2018.