Dans le tableau de l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 modifiée, les taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour les années 2017 et 2018 sont ainsi modifiés :

- pour l'élément constitutifs de la pollution « Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kg) : « 0,003 (0,090 à partir de 2016) » est remplacé par « 0,003 jusqu'en 2015, 0,090 en 2016, 0,1 à partir de 2017 » ;

- pour l'élément constitutifs de la pollution « Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kiloéquitox) » : « 1,00 » est remplacé par « 1,00 jusqu'en 2016 2,00 en 2017 3,00 en 2018 »